Rapport sur l’expertise hospitalière française

Dominique COLAS, administrateur ADH chargé des relations avec les pays en voie de développement, a établi à la demande de Danielle TOUPILLIER, chef de service du pôle Professions de santé et affaires générales à la DHOS, un rapport traitant de l’expertise hospitalière.

Abstracts :

L’expertise hospitalière française est grandement appréciée, en raison de la réputation de la France en matière de système de santé, de formation et d’exercice médical à l’hôpital public, mais aussi parce qu’elle est un outil au service de l’action diplomatique.

L’Hôpital est d’ailleurs historiquement devenu l’un des domaines d’excellence en matière de coopération, et certaines de ses modalités – les partenariats hospitaliers – une spécificité française.

Après un examen des dispositions réglementaires émanant du Ministère de la Santé, des propositions envisagent de compléter le dispositif actuel dans la triple optique de faciliter, valoriser et promouvoir l’expertise hospitalière internationale.

Faciliter : afin que les experts bénéficient d’un cadre réglementaire complet pour leurs missions, que les autorités disposent d’un fichier d’experts aux compétences reconnues et que les missions soient sécurisées d’un point de vue juridique et sanitaire.

Valoriser : afin de conférer une reconnaissance officielle de ces missions par le Ministère de la Santé qui n’en est pas toujours le commanditaire mais qui est l’autorité de nomination et le gestionnaire des carrières des directeurs d’hôpital et des praticiens hospitaliers. Pour les personnels, il s’agit de prendre en compte leur expérience internationale dans leur évaluation et pour leur carrière. Pour les autres catégories, directeur des soins, ingénieurs hospitaliers, etc… qui relèvent de leur établissement, ces préconisations peuvent s’appliquer également.

Promouvoir : la mobilisation de cette expertise peut être apportée par la caution conjointe du Ministère de la Santé et du Ministère des Affaires Etrangères dans la labellisation des experts, en concordance avec le GIP FCI. Le cadre juridique, des propositions relatives aux modalités de sélection des experts puis la procédure relative aux missions seront abordées.

Les objectifs de ce rapport sont d’établir :

• Un bilan des textes réglementaires, de leurs dispositions et de leurs lacunes.
• Des modalités de validation du choix des experts.
• Une procédure pour les missions à caractère institutionnel.