Communiqué de presse – L’ADH réaffirme sa position dans l’évolution de l’organisation de l’Hôpital public.

Paris, le 17 février 2021 – Au cours d’un parcours de concertations éclairs menées en moins de deux semaines et dans un calendrier très contraint qu’il n’a pas été possible de desserrer, l’ADH a pu être entendue et faire valoir ses recommandations dans la construction de l’ordonnance gouvernance prévue à l’article 37 de la loi OTSS. L’ADH a tenu à participer à ces travaux structurants, dans un contexte de mobilisation forte des communautés hospitalières sur le front de la Covid 19. Elle a tenu à ce que le texte, tout en, renforçant la médicalisation de la gouvernance et en créant des liens forts avec les acteurs du terrain, ne crée pas des points de blocage pour le fonctionnement des GHT, avec une identification nécessaire de la place et du rôle des commissions médicales de groupement,  ou des établissements. Notre association a pu réaffirmer ses positions sur la gouvernance hospitalière, dans la continuité de sa participation aux travaux de la mission Claris et dans le respect des conclusions de ce rapport.  Ce texte, et  malgré la temporalité très contrainte de son élaboration, peut être un outil de la construction collective dans les établissements et les GHT. L’ADH a tenu à insister sur différents points.

L’importance d’une gouvernance respectueuse de la place de chacun et impliquant tous les acteurs dans la décision a été rappelée. Cette gouvernance doit favoriser la co-construction en rappelant la responsabilité, aux contours multiples de celle ou celui qui prend la décision.

Une gouvernance équilibrée, mais également plus souple et adaptée aux différents établissements et GHT est nécessaire. L’adaptation à la taille des établissements et aux réalités de terrain est en effet fondamentale.

Cette gouvernance équilibrée implique  un lien fort entre le directeur et le  Président de la CME ou le directeur de l’hôpital support et le président  de la Commission médicale de groupement pour construire et animer le projet médical. La place des CME et des consultations de cette instance sont amplifiées.  Le rôle de la commission médicale de groupement dans l’élaboration et le suivi de la politique médicale territoriale validée par le comité stratégique est clairement identifié.

La mise en place d’une charte de gouvernance déterminant les modalités de fonctionnement entre le chef d’établissement et le président de la commission médicale d’établissement d’une part, et entre le directeur de l’établissement support du GHT et le président du collège médical est un outil permettant de coucher sur le papier des modalités de travail en commun qui permettent un fonctionnement harmonieux dans la majorité des établissements.

 L’ADH a insisté, dans un souci d’une gouvernance parfaitement équilibrée et opérationnelle, sur la nécessité d’étendre cette charte de gouvernance dans les établissements avec la mise en place d’un projet management et gouvernance,  afin d’identifier la place et le rôle de tous les acteurs dans la construction de la décision : les chefs de pôles, les chefs de services, mais également l’implication des soignants dans la gouvernance avec  dans ce cadre  tant  le rôle essentiel des directrices et des  directeurs des soins qui sont des acteurs majeurs au sein des équipes de direction que celui de l’encadrement soignant.

Le soutien de la rédaction de projets médico-soignants-partagés, en rappelant l’efficacité du trinôme directeur, médecins et paramédicaux qui fait ses preuves pendant la crise, sans fusion entre les CME et les CSIRMT, mais avec des travaux communs qui peuvent être menés.

L’ADH a tenu à être force de proposition et se satisfait aujourd’hui de l’obtention d’une ordonnance équilibrée. Tout en restant vigilante sur la finalisation de ce texte, elle tient à souligner l’importance de l’adéquation de ce dernier avec la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (loi RIST).

Vincent Prévoteau, Président et le bureau de l’ADH