Projet de loi relatif à « l’organisation et à la transformation du système de santé » et Avant-projet de loi relatif à la « transformation de la fonction publique » : l’ADH mobilisée, vigilante et soucieuse d’une démarche participative

Investie et mobilisée pour améliorer, toujours et encore, l’organisation de notre système de santé, garant et porteur de valeurs républicaines et immuables, l’Association des Directrices et des Directeurs d’Hôpital est attentive aux récents projets de loi relatifs à la « transformation du système de santé » et à la « transformation de la fonction publique ». Elle le sera encore davantage avec les futures ordonnances pour lesquelles elle demande une concertation constructive.

L’ADH encouragera les initiatives qui vont dans le sens d’une simplification mais restera très attentive à leur déclinaison concrète.

Si l’ADH soutient les initiatives tendant à développer une plus grande accessibilité, une meilleure gradation des soins et une sécurité des prises en charge renforcée des patients, elle reste néanmoins vigilante quant aux modalités concrètes de la transformation annoncée.

Dans un contexte de rareté, notamment des ressources médicales, et des dispositions de la réforme, qui viennent directement servir la qualité et la sécurité de la prise en charge de tous nos concitoyens apparaissent a priori intéressantes, voire novatrices. C’est notamment le cas lorsqu’elles vont dans le sens d’une simplification des processus décisionnels auxquels sont actuellement confrontés les Groupements Hospitaliers de Territoire ou lorsqu’elles visent à des mutualisations au profit d’une plus grande efficacité des prises en charge.

La création de commissions médicales de GHT, le renforcement de leurs compétences, la gestion coordonnée et mutualisée des ressources médicales, le droit d’option, le regroupement des instances de dialogue et de concertation des établissements membres, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens de GHT, le programme d’investissement et le plan global de financement pluriannuel uniques…. sont autant de mesures, qui appliquées avec pragmatisme, peuvent améliorer l’offre de soins, la qualité et la sécurité des prises en charge et le pilotage des GHT. Leur mise en oeuvre devra toutefois être adaptée à la maturité des GHT et ne pas, sous couvert de plus grande simplification et de plus large souplesse, conduire à la déresponsabilisation des acteurs de proximité ou à une paralysie du fonctionnement des structures. Elle devra de plus s’appuyer sur un dialogue avec les Agences Régionales de Santé et leur soutien.
L’ADH renvoie dans ce cadre aux conclusions de sa récente enquête nationale sur l’An 2 des GHT, qui sont aujourd’hui à la croisée des chemins, avec pour certains un train d’avance et pour d’autres une dynamique plus atone suivant les contextes locaux et la particularité des GHT. L’ADH s’est toujours montrée favorable à une stratégie de groupe publique, à la philosophie des GHT, et dès lors à plus d’intégration en leur sein, la profession s’étant exprimée elle aussi plutôt majoritairement en faveur des directions communes et des fusions.

L’ADH encouragera donc les initiatives qui vont dans le sens d’une simplification mais restera très attentive à leur déclinaison concrète, et ce d’autant qu’une grande partie de la réforme va être conduite par voie d’ordonnances. L’ADH demande ainsi avec force que tant les éléments de la réforme contenus dans la Loi que ceux à venir par voie d’ordonnances fassent l’objet d’une large et réelle concertation.

Piliers de la transformation, les directeurs d’hôpitaux doivent être soutenus.
Les directrices et directeurs d’hôpital, mobilisés depuis toujours pour accompagner les réformes, sont les meilleurs garants de leur succès opérationnel. L’ADH sera de ce fait particulièrement vigilante à ce que leur rôle et leur place au sein de la gouvernance des établissements ne soient pas déstabilisés, a fortiori dans une temporalité qui fera se croiser la tendance à la réduction du nombre de postes de chefs d’établissement et la territorialisation accentuée de l’exercice professionnel. Dans ce contexte, l’ADH continue à demander un accompagnement spécifique et nécessaire des collègues et plus globalement des équipes de dirigeants hospitaliers, administratifs, médicaux et paramédicaux concernées par ces réorganisations.
Si l’ADH partage – rappelons-le – certains objectifs annoncés dans le projet de loi « de transformation de la Fonction Publique », notamment la volonté de moderniser la Fonction Publique et les mesures renforçant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, elle identifie de nécessaires conditions de réussite, comme elle l’avait déjà souligné avec force dans plusieurs communiqués de la fin d’année 2018.
Un point de vigilance, en particulier, avait été identifié : l’ADH s’inquiète fortement du projet d’ouverture des postes de directeurs hospitaliers aux contractuels. L’Association tient une nouvelle fois à souligner que la spécificité du métier de directeur d’hôpital nécessite une formation de haut niveau adaptée et délivrée par l’EHESP, permettant l’exercice de ces fonctions par des professionnels formés, expérimentés, aguerris à l’accompagnement du changement et nommés dans le cadre de procédures favorisant la compétence et l’égalité d’accès aux emplois publics. On ne saurait ignorer que des directrices et des directeurs d’hôpital accompagnent depuis de nombreuses années les restructurations et témoignent d’un attachement profond aux valeurs du Service Public Hospitalier.

L’ADH rappelle par ailleurs que le corps des directeurs d’hôpital est déjà largement ouvert aux contractuels. Des chefs d’établissements peuvent aujourd’hui être nommés sur la base de contrat. Des directions adjointes fonctionnelles sont par ailleurs ouvertes à des contractuels, et notamment des postes réclamant des compétences techniques spécifiques.

L’ADH conçoit également que le corps se nourrit de l’intégration d’autres professionnels de la Fonction Publique grâce, notamment, au tour extérieur qui apporte des visions nouvelles et de la reconnaissance à des parcours individuels méritants. En outre, l’Association souhaite que la mobilité en dehors du corps soit facilitée et s’attache à demander la valorisation des parcours des collègues qui mènent une carrière dans d’autres secteurs professionnels.

Les directrices et directeurs d’hôpital possèdent, au-delà de leur formation spécifique et de leurs compétences de gestionnaires, une fibre humaniste inhérente aux valeurs de solidarité et d’universalité propres à l’hôpital public. Ils constituent indéniablement des piliers de la réussite de l’organisation, de la transformation et de l’amélioration de notre système de santé par leur engagement, leur expertise et leur volonté d’ouverture et de gouvernance équilibrée. Ils doivent alors être confortés et soutenus dans l’exercice de leurs fonctions.
L’ADH, très attentive à la mise en oeuvre des différents chantiers du plan Ma Santé 2022 demande à ce que la concertation soit un levier pour des avancées constructives, s’enrichissant de la voix des directrices et directeurs d’hôpital en particulier et de celle des dirigeants hospitaliers en général.

Vincent Prévoteau, Président et le bureau de l’ADH