Conseil d’administration de l’EHESP : La composante professionnelle exprime son inquiétude

Paris, le 4 novembre 2016 – Lors du conseil d’administration de l’Ecole des Hautes études en santé publique, réuni le 28 octobre, une proposition de budget rectificatif a été présentée, notamment pour intégrer la décision de l’Etat de réduire encore, de 2,2 millions d’euros, la subvention du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Cette décision, prise au cours de l’été au titre des mesures de stabilisation budgétaire des comptes de l’Etat, fait suite à une diminution déjà importante et régulière, au cours des dernières années, de la subvention de ce ministère. Elle se traduit mécaniquement par une aggravation du déficit prévisionnel de l’exercice 2016, conduisant à une reprise accrue sur le fonds de roulement.

Alors que l’EHESP est engagée dans une adaptation délicate de son modèle économique, au prix d’efforts internes importants, c’est bien un déséquilibre structurel qui est ainsi organisé par l’Etat, qui choisit de transférer ses propres contraintes sur l’école, en diminuant ses ressources tout en maintenant ses missions.

Inquiets d’une telle évolution et soucieux de préserver l’avenir, les membres de la composante professionnelle se sont concertés et ont décidé d’exprimer leur soutien à la direction de l’EHESP et de manifester, par leur vote, leur refus d’une telle évolution, auquel d’autres administrateurs ont choisi de s’associer et qui a été traduit dans une explication de
vote commune :

« Le conseil d’administration de l’EHESP s’est prononcé très majoritairement contre la proposition de budget rectificatif, par 17 voix contre, 3 abstentions et 7 voix pour. Ce vote traduit la volonté des administrateurs d’apporter leur soutien total aux efforts constatés et aux résultats déjà obtenus par la direction de l’école et de ses équipes.

Les représentants de la composante professionnelle, des élèves fonctionnaires, des étudiants et certains représentants des personnels, tiennent, en effet, à souligner les efforts réalisés par la direction de l’EHESP et les équipes professionnelles, pour atteindre les objectifs ambitieux d’efficience qui sont exigés.

Au moment où nous constatons à nouveau les progrès réalisés, la présentation du budget rectificatif conforme aux engagements budgétaires de l’école, nécessite une ferme réaction de notre part.

La ponction supplémentaire sur la subvention prévue initialement, annoncée tardivement, masque la réalité de l’exécution du budget et viendrait, une fois de plus, réduire le fonds de roulement. Cette répétition regrettable compromettrait les perspectives d’évolution de l’EHESP et la pérennité de ses investissements nécessaires. Des défis importants pour l’avenir ne pourraient, dès lors, être relevés ».

Ce vote traduit la préoccupation des professionnels et se veut un appel au ministère des Affaires sociales et de la Santé, pour qu’il prenne en considération la situation ainsi faite à l’EHESP, en clarifiant ses intentions et son projet. L’équilibre financier de l’EHESP est une condition de sa pérennité et de l’exercice de ses missions, qu’il s’agit de conforter et non de
fragiliser.

La composante professionnelle est composée des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d’employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d’élèves et d’anciens élèves.