Réaction à l’adoption de la Loi de modernisation de notre système de santé

Paris – 22 décembre 2015. Après des débats ayant duré plus d’un an, l’Assemblée nationale vient d’adopter la Loi de modernisation du système de santé. L’Association nationale des Directrices et des Directeurs d’Hôpital (ADH) n’a eu de cesse de rappeler l’importance qu’elle accorde à une véritable stratégie de groupe entre hôpitaux publics, s’appuyant sur des liens territoriaux solides, afin de mieux structurer l’offre publique, de mieux l’adapter aux besoins des patients, de répondre aux défis de notre époque et de garantir ainsi l’accès aux soins des populations sur l’ensemble du territoire. Des évolutions très importantes sont prévues par la loi dans ce but, en particulier l’instauration des nouveaux outils de coopération que sont les GHT. Une étape nouvelle peut être franchie : l’ADH réaffirme son engagement en faveur des coopérations et invite les dirigeants hospitaliers ainsi que les gouvernances hospitalières à lancer dès maintenant les travaux constitutifs des futurs GHT. 

Mais, au vu des dispositions adoptées, l’Association souhaite également insister sur quelques points essentiels :

– Les réorganisations territoriales, pour être crédibles et durables, ont besoin de temps. On ne peut espérer conduire en quelques mois ce qui n’a pas été fait en plusieurs décennies. Le délai annoncé pour formaliser un projet médical de territoire préalable à une convention constitutive de GHT parait très court, d’autant que des décrets en Conseil d’Etat sont annoncés pour préciser la démarche. Construire un projet commun entre établissements, permettre aux communautés professionnelles de forger leur réflexion et d’effacer leurs craintes, demande temps et dialogue. La réforme doit s’inscrire dans la durée, des étapes pourront être nécessaires au-delà de l’échéance de juillet 2016.
– Le management des acteurs doit être radicalement modernisé. En 2016 on ne peut mener de grande réforme sans une politique dynamique de ressources humaines appliquée à celles et ceux qui conduisent les réorganisations sur le terrain. Dirigeants et responsables médicaux sont en première ligne, avec l’appui de l’encadrement et des personnels. Or la loi, qui s’inquiète à juste titre de la place des usagers ou de la reconnaissance de certaines professions, reste muette sur ce point. L’ADH appelle donc le ministère, le CNG et les ARS à mettre en oeuvre une démarche participative ambitieuse pour accompagner les situations individuelles, notamment avec les représentants des directeurs d’hôpital.
– Des outils et des moyens sont indispensables pour piloter des restructurations d’une telle ampleur. Les choix politiques ont inévitablement des conséquences matérielles et pratiques qui doivent être assumées. Au moment où les autorités demandent un vaste plan triennal d’économies, dans lequel les dirigeants hospitaliers s’engagent courageusement avec leurs partenaires de gouvernance, une attention particulière devra être accordée aux moyens réels laissés à nos collègues pour accompagner les réorganisations demandées et pour bâtir par exemple les systèmes d’information indispensables.
– Les nouvelles structures de coopération devaient permettre un véritable choc de simplification, qui n’est pas suffisamment visible à ce jour. La réglementation en France a tendance, depuis trop longtemps, à ajouter les règles nouvelles aux anciennes, empilant les structures et complexifiant toujours plus les organisations. Les efforts de simplification, vivement attendus par les professionnels, soutenus depuis toujours par l’ADH – qui a fait des propositions concrètes en ce sens –, ne semblent pas mis en avant dans la nouvelle loi. L’ADH espère que les ordonnances et décrets annoncés permettront d’introduire des simplifications ambitieuses dans le droit de la santé.