L’ADH auditionnée par Claire Compagnon sur la représentation des usagers à l’Hôpital

Paris, le 29 juillet – L’ADH, représentée par Juliette Vilcot-Crépy, Elue régionale ADH Centre, Directrice des Usagers, de la Qualité Gestion des Risques et de la Communication au CHR d’Orléans, a rencontré jeudi 25 juillet Claire Compagnon dans le cadre d’une audition. Cet entretien s’inscrit dans la mission de développement de la représentation des usagers dans les établissements de santé et du bilan de la loi du 4 mars 2002 confiée par la Ministre de la Santé et des Affaires Sociales à Madame Compagnon. Il s’agit de l’un des champs de réflexion ouverts par le Pacte de confiance.

En synthèse, l’ADH a rappelé l’attachement des responsables hospitaliers au principe d’une implication éclairée des représentants des usagers dans la vie de l’établissement et particulièrement dans la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

La prise en compte de l’ usager s’est réellement affirmée en l’espace de 10 ans : reconnaissance des droits du patient en matière d’information préalable et de consentement éclairé aux soins, exigence du respect de la dignité et de l’intégrité de la personne malade ( charte du patient hospitalisé), mise en place de dispositifs destinés à favoriser le dialogue entre l’usager et l’institution (CRUQPC, maison des usagers ). L’Association a aussi fait état du renforcement de la fonction qualité gestion des risques dans les EPS et de l’expertise acquise depuis 10 ans par les professionnels dédiés.

Mais des limites freinent aujourd’hui une participation véritablement effective et efficace des usagers ; ces limites s’observent à différents niveaux :

La procédure d’agrément au niveau national des associations en santé apparaît trop rigide, trop contraignante et limite d’autant le vivier des bénévoles qui seront nommés « représentants des usagers ». Le profil de ces représentants des usagers est de fait insuffisamment divers et par là même insuffisamment représentatif du profil d’activité des Etablissements de santé ;

Les représentants des usagers nommés dans les établissements sont insuffisamment formés aux mécanismes de fonctionnement des établissements de santé, aux enjeux et réformes en cours et cela limite leur capacité à remplir leurs missions au sein de la CRUQPC et des autres instances de l’établissement où leur présence est requise (conseil de surveillance, sous commission de la CME dédiée à la régulation de l’activité libérale, Comité de Lutte entre la Douleur, etc.). Sur un plan plus pratique, le mode d’indemnisation des représentants des usagers apparaît comme un frein à leur participation effective à ces nombreuses instances.

Les liens entre la CRUQPC et les instances consultatives et décisionnelles de l’établissement sont insuffisants, ne permettant pas de considérer cette commission comme ayant véritablement une force de proposition.

Pour l’ADH, il apparaît nécessaire de sortir de la stricte logique de représentation des usagers pour développer de nouvelles voies davantage collaboratives. Plusieurs pistes d’évolution ont en ce sens été discutées avec Madame Compagnon.

Représentativité : Le mode de désignation des représentants des usagers doit évoluer pour prendre en compte davantage le profil d’activités voire le profil de risque des établissements de santé. Le nombre de représentants des usagers doit également évoluer pour tenir compte de la taille des établissements et permettre la présence effective des représentants des usagers non seulement aux instances mais également à des groupes de travail plus opérationnels sur des thèmes tels que la signalétique, l’informatisation du dossier patient, l’évolution du site internet de l’établissement etc.

Valorisation  : Pour mobiliser davantage autour de cette fonction, et enrichir le vivier des représentants des usagers en termes d’âge, d’origine socio économique, de connaissance des pathologies, il importe de faire connaitre et de valoriser la mission du RU auprès du grand public. La question d’un mandat rémunéré proche du mandat de l’élu local doit être posée, sans aller jusqu’à une professionalisation.

Expertise : La formation des représentants des usagers doit être considérablement renforcée tout autant que la formation des professionnels de santé à la « culture de l’usager ». L’importance de la prise en compte de l’usager doit donc être enseignée dans les formations soignantes, médicales mais aussi managériales.

Démarche partenariale et collaborative : Plutôt que la création d’un « Comité technique des usagers », l’ADH souhaite voir les représentants des usagers associés systématiquement aux commissions qualité gestion des risques des établissements et à toutes les instances ou comités opérationnels où leurs avis éclairés pourront enrichir l’élaboration des plans d’actions mais aussi contribuer à leur évaluation. L’implication des représentants des usagers dans l’évaluation des prises en charge doit être recherchée pour aller au delà de leur simple information des résultats des questionnaires de satisfaction.

A la demande de Madame Compagnon, l’ADH délivrera à la rentrée avant les conclusions de la Commission une note d’orientations précisant ces pistes d’évolution.