L’ADH reçue par le cabinet du Ministre de la Fonction publique au sujet de l’EHESP, de la responsabilité des DH, et de l’égalité hommes/femmes

En réponse à une demande d’audience au ministère de la Fonction Publique adressée courant janvier, une délégation de l’Association des Directeurs d’Hôpital, composée de Frédéric Boiron, Président, de Christine Girier-Diebolt, Vice-Présidente en charge de la formation et du développement des compétences, et d’Alain Slama, Elu national, a été reçue hier par le cabinet de M. François Sauvadet, Ministre de la Fonction Publique : M. Vincent Soetemont, Directeur de cabinet, M. Michel-Henri Mattera, conseiller pour la fonction publique Hospitalière et Mme Ginette Vagenheim, chargée de mission «égalité hommes-femmes».

Cet entretien de près de deux heures a porté sur les sujets d’actualité ainsi que sur les réflexions et les propositions élaborées par l’ADH en écho aux préoccupations de la profession des directeurs d’hôpital :

l’avenir de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé publique et l’impact de l’universitarisation sur la formation des professionnels de santé ;

le déploiement de mesures favorisant l’égalité hommes/femmes dans la FPH ;

la reconnaissance des responsabilités des Directeurs d’Hôpital, tant sur le plan statutaire que dans l’exercice de leurs fonctions et la protection juridique dont ils doivent bénéficier.

L’importance accordée au rôle des directeurs d’hôpital au sein de la haute fonction publique, la nécessité d’assurer la reconnaissance de leur action au service des établissements de santé, ont été à cette occasion réaffirmées.

L’ADH alerte le ministère de la Fonction publique à l’égard d’un projet de transformation radicale de l’EHESP

Les responsables de l’Association ont fait part de leur vive inquiétude à l’égard des projets qui pourraient remettre en cause la mission fondamentale de formation des cadres hospitaliers assurée par l’EHESP (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique).

En effet, l’ADH a insisté sur l’indispensable préservation d’une Ecole d’application professionnelle de haut niveau pour former les cadres dirigeants dont les hôpitaux ont besoin.

L’harmonisation des cursus avec des valences universitaires, qui est utile pour une approche scientifique et théorique de la santé publique, de même que le renforcement de la recherche en management, ne doivent en aucun cas se réaliser au détriment des apprentissages professionnels des futurs managers hospitaliers. Le besoin prioritaire des hôpitaux est bien de disposer de cadres dirigeants de haut niveau, aptes à piloter des directions fonctionnelles, des établissements ou des réseaux, à animer des équipes, à soutenir des projets, à définir des politiques. Ces compétences-là sont évidemment différentes de celles que mobilise un chercheur ou un analyste en santé publique. Le scénario qui semble pourtant se profiler dans les projets actuellement soutenus au sein de l’EHESP serait une universitarisation complète et l’absorption de l’Ecole dans le PRES Sorbonne Cité.

Le Président de l’ADH a fait valoir qu’aucune autre grande école de la fonction publique ne développait de projet de cette nature. La délégation ADH a donc plaidé en faveur d’une meilleure prise en compte des besoins des employeurs publics, en rappelant que les Hôpitaux étaient les financeurs largement majoritaires de l’Ecole et que les directeurs étaient les recruteurs des générations qui y seraient formées.

L’ADH a particulièrement insisté sur l’attachement des Directeurs d’Hôpital au système républicain le plus juste et le plus équitable pour le recrutement des élèves-directeurs, qui passe par une sélection sur concours national, par la formation au sein d’une même école, et enfin par le partage de valeurs communes qui contribuent à la culture, à l’identité et à l’efficacité reconnue de l’hôpital public.

L’ADH retrouve plusieurs des propositions qu’elle avait soutenues dans le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la Fonction publique

Après avoir été auditionnée par la Députée Françoise Guégot début 2011, l’ADH attendait le dispositif en faveur de l’égalité hommes/femmes défini par le Ministère et juge positives plusieurs avancées présentées dans le protocole d’accord en début de semaine par Monsieur Sauvadet.

L’ADH salue et appuie les mesures incitatives en matière de connaissance statistique, de sensibilisation à l’égalité professionnelle par la voie de la formation. Elle approuve l’instauration progressive d’un quota de 40% dans les comités de sélection et les jurys de recrutement, et à terme dans les instances exécutives des établissements publics, ainsi que l’introduction de bilans sociaux obligatoires.
A cet égard, l’Association a souligné que l’extension de la règle des quotas aux instances professionnelles (CME, CTE, CAP) devrait également être étudiée.

L’Association publiera un rapport sur la parité le 8 mars prochain qui formulera plusieurs préconisations en matière de progression effective des carrières féminines et d’organisation du travail favorisant la parentalité.

L’ADH demande la reconnaissance des responsabilités des Directeurs d’Hôpital dans leur exercice professionnel

La délégation ADH a appuyé une meilleure valorisation des nouvelles missions assumées par les chefs d’établissements et leurs adjoints, piliers du management décentralisé dans le cadre de la réorganisation des hôpitaux.

Les schémas de coopération et de recomposition territoriale nécessitent de plus en plus d’intérims, de temps partagés, de directions communes, qui permettent de faire évoluer le système mais qui alourdissent considérablement les missions des Directeurs d’Hôpital et augmentent leurs responsabilités.

Le président de l’ADH a informé le cabinet du Ministre que l’Association soutenait les récentes revendications des syndicats de directeurs en faveur de cette reconnaissance et a demandé que les indemnités prévues en cas d’intérim ou de direction commune soient impérativement maintenues et étendues aux équipes de direction.

Il a par ailleurs souligné l’extension de la responsabilité juridique et pénale des directeurs d’hôpital, dans un contexte budgétaire et financier très contraint, et alerté sur les situations de tensions sociales provenant des mesures mises en œuvre en application des politiques nationales. Les directeurs peuvent être poursuivis à titre personnel alors qu’ils agissent dans un cadre contraint. Ces contingences professionnelles nécessitent une reconnaissance et un soutien sans faille des pouvoirs publics. L’ADH demande à nouveau que les deux ministères concernés ainsi que le CNG engagent très rapidement un groupe de travail sur une protection plus efficace de la responsabilité pénale des DH, comme il en existe pour d’autres professions.

L’ADH a apprécié la qualité d’écoute des représentants du ministère de la Fonction Publique durant cette audition et poursuivra avec détermination ses actions au service du de la reconnaissance du métier de Directeur d’hôpital et de la promotion des valeurs et de l’efficience de l’Hôpital public.