L’ADH auditionnée par l’AN sur les emprunts structurés dans les hôpitaux

Paris, le 14 octobre 2016 – La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, présidée par Claude Bartolone (Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis) a auditionné le 5 octobre dernier plusieurs acteurs hospitaliers, dont Frédéric Boiron, au nom de l’Association des Directeurs d’Hôpital.

Cette audition s’inscrivait dans le cadre d’une enquête globale qui concerne particulièrement les «emprunts toxiques» contractés par les collectivités locales et qui s’est intéressée également à la situation des hôpitaux publics. Outre le Président de l’ADH, le directeur du centre hospitalier de Saint-Dizier, le directeur du CH de Decazeville, le directeur du centre hospitalier spécialisé de Sevrey, et le directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon ont également été entendus.

La commission souhaitait analyser au travers de différents exemples les conditions dans lesquelles les emprunts structurés ont été souscrits, et les stratégies des établissement adoptées. Les relations avec les établissements bancaires, les mécanismes de contrôle existants et la nécessité de renforcement des normes en cours étaient également à l’ordre du jour.

L’ADH a préparé son argumentaire en consultant plusieurs responsables et financiers des hôpitaux, ainsi que les représentants des établissements de santé, afin de relayer un état des lieux fiable et de garantir un diagnostic objectif sur la chaîne de responsabilités qui a pu conduire les établissements publics de soins à recourir à ces produits.

Frédéric Boiron, en concertation avec ses collègues auditionnés, a notamment avancé la proposition de la création d’une cellule à compétence financière élevée au sein des communautés hospitalières de territoire où les hospitaliers puissent acquérir et mutualiser de l’expérience. Il a insisté sur l’impérieuse indépendance des experts externes qui seraient associés à ces structures.

La commission présentera à l’issue de ses travaux «des propositions relatives à l’information sur les risques liés à la souscription d’emprunts et de produits de couverture par les acteurs publics locaux et à l’encadrement juridique du recours à ces produits».