Communiqué ADH – Projet de loi de transformation de la fonction publique : participation de l’ADH à une audition par la Délégation aux droits des femmes

Dans le cadre de ses travaux préparatoires relatifs au projet de loi de transformation de la fonction publique, portant notamment sur les dispositifs d’égalité entre les femmes et les hommes, la députée Laurence Gayte, rapporteuse, a souhaité entendre le vendredi 05 avril dernier, des représentants de l’Association des Directrices et des Directeurs d’hôpital et du Centre National de Gestion.

Au cours d’une table ronde qui s’est tenue à l’Assemblée nationale, Vincent Prévoteau, président de l’ADH, Florence Arnoux, vice-présidente, et Danielle Toupillier, directrice générale du CNG, ont fait part de leur point de vue pendant plus d’une heure sur le projet de loi et plus particulièrement sur le titre V et son effectivité. Le titre V étant consacré aux mesures de renforcement de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la fonction publique.

Ce fut l’occasion pour l’ADH de rappeler son attachement particulier à cet enjeu central de l’égalité dans l’exercice professionnel des managers hospitaliers. En effet, l’hôpital public, vitrine de notre société et souvent même laboratoire social a, entre autre, pour mission de lutter contre toute forme de discrimination et de promouvoir l’égalité des chances qui prend racine dans des principes républicains et des valeurs de service public.

L’Association s’est montrée précurseur sur le thème de la parité et de la diversité au sein des métiers de cadres dirigeants hospitaliers, grâce en particulier aux travaux de sa Commission « Égalité des chances » installée dès 2009, l’édition d’un Rapport sur la parité dans le corps des directeurs d’hôpital[1], publié en 2012, et plus récemment la mise en place des Prix ADH des valeurs hospitalières.

L’ADH a souligné lors de cette audition, que les directrices et directeurs d’hôpital, en situation de responsabilité à la tête et au sein des établissements de santé, impulsent aujourd’hui un management plus égalitaire, plus complémentaire au travers de la mixité.

En outre, l’ADH a pu renchérir sur le rôle essentiel des chefs d’établissements dans la détection et la promotion des talents mais aussi dans l’encouragement des candidatures féminines à des postes supérieurs de direction, à des chefferies de pôles, et plus largement au sein de l’institution hospitalière.

L’accompagnement des carrières et des parcours – car l’égalité passe aussi et d’abord par là – est donc bel et bien une action indispensable à mener, par le biais de dispositifs de mentoring et de tutorat par exemple.

Les principales dispositions du titre V ont été discutées et la Députée s’est montrée très à l’écoute de propositions concrètes émanant de l’ADH et du CNG. Des propositions précises sur la faisabilité de mise en œuvre de certaines mesures ont été avancées et notamment sur le dispositif de signalement qui pourrait gagner en effectivité s’il s’accompagnait d’une possibilité de soutien et de conseils juridiques, ou encore sur la nécessité de réinterroger la faisabilité pour les établissements d’atteindre le seuil de 40% dans les primo-nominations, avec la piste de pouvoir neutraliser le recours à des pénalités dans les situations où le 40% n’est mécaniquement pas atteignable (absence de candidatures féminines ou masculines par exemple).

L’ADH a profité de cette audition pour mentionner quelques noms d’établissements exemplaires en terme d’égalité femmes-hommes, dont certains détenant le label Egalité professionnelle délivré par l’AFNOR.

Enfin, l’ADH a tenu à rappeler sa position sur le recrutement des contractuels au sein des établissements publics de santé en insistant là encore sur le principe d’égalité d’accès aux emplois publics et sur la nécessaire consultation du Comité de Sélection et la Commission Administrative Paritaire Nationale pour les chefferies d’établissements. Un gage d’égalité mais également de parité.

Quelques chiffres à retenir pour l’année 2018 :

Le corps des DH est composé de 48% de femmes et de 52% d’hommes.

24% des chefs d’établissement sont des femmes.

34% des DG de CHU sont des femmes.

La classe exceptionnelle concerne les femmes pour 24%.

[1] Rapport sur la parité dans le corps des directeurs d’hôpital à télécharger sur http://www.adh-asso.org/2012/03/08/exclusif-ladh-rend-son-premier-rapport-egalite-hommesfemmes