Mission Hubert-Martineau : L’ADH salue les premières recommandations mais appelle aussi à la vigilance sur plusieurs points clés de la réforme.

Paris, le 9 juin 2015 – Auditionnée en janvier 2015 par la mission relative à la mise en œuvre des Groupements hospitaliers de territoire, l’Association des Directeurs d’Hôpital (ADH) avait fait part de son soutien au renforcement des coopérations inter-établissements, tout en insistant sur plusieurs préoccupations et plusieurs écueils à anticiper. L’ADH se félicite aujourd’hui des premières recommandations de la mission, qui tiennent en partie compte des attentes des dirigeants hospitaliers : volonté de pragmatisme et de souplesse, mise en place de procédures permettant la mutualisation effective des fonctions supports et médico-techniques, respect des équilibres de gouvernance existants, des établissements et des acteurs hospitaliers. Sur ce dernier point, l’ADH attend de la mission une attention particulière et remettra prochainement une contribution relative à l’accompagnement individuel des dirigeants et responsables hospitaliers.

La coopération territoriale est un enjeu majeur pour le maintien d’un service public hospitalier puissant, performant et moderne. Pour participer pleinement à la réflexion, l’ADH s’était engagée, lors de l’audition avec les représentants de la mission, à remettre une contribution relative à l’accompagnement des dirigeants hospitaliers dans le cadre des restructurations à venir. L’Association a ainsi mis en place en début d’année 2015 un groupe de travail dédié, réunissant près d’une quarantaine de dirigeants hospitaliers. Les conclusions de ces travaux, qui seront remis aux membres de la mission ainsi qu’aux partenaires institutionnels de l’ADH, rejoignent en partie les préconisations énoncées dans ce rapport intermédiaire. L’ADH veillera à ce que le volet sur l’accompagnement individuel constitue un élément clé de la «boite à outils» attendue pour la fin d’année 2015.

L’ADH, comme l’ensemble des acteurs du monde hospitalier, a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la création des GHT, qui permettent de développer les stratégies de groupe public-public et, grâce à la constitution d’un projet médical partagé, de renforcer la cohérence et la lisibilité de l’offre de soins. L’Association s’était également positionnée en faveur de l’adhésion obligatoire aux GHT, indispensable pour éviter les situations de blocage et pour favoriser la gestion des carrières médicales. L’ADH avait par ailleurs insisté sur l’importance de donner aux groupements une instance de décision disposant des outils juridiques nécessaires pour permettre la mutualisation effective des fonctions support (SI, DIM, PUI) et des fonctions médico-technique. A ce titre, l’ADH considère que la désignation d’un établissement «pivot» peut fournir le cadre nécessaire, à la condition que cet établissement dispose bien des capacités attendues. Il faut aussi que le droit applicable soit révisé dans de nombreux aspects (code des marchés, information médicale, PUI, etc.)

Des restructurations source d’inquiétudes, qu’il conviendra de mettre en œuvre avec pragmatisme, souplesse et dans le respect des acteurs

L’ADH note par ailleurs le soin accordé au pragmatisme, à l’adaptabilité du modèle des GHT aux réalités de terrain et à l’autonomie accordée aux acteurs quant à la mise en œuvre des GHT. Pour l’ADH, il s’agit d’un rempart contre une complexification accrue des procédures administratives et contre la fragilisation des équilibres existants. En particulier, les préconisations de souplesse concernant la taille des groupements et l’organisation de la gouvernance sont des points de satisfaction pour l’Association. L’ADH a toujours soutenu une gouvernance équilibrée, fruit d’une coopération étroite entre la direction et les responsables médicaux et soignants, sans négliger la responsabilité médicale ni le rôle d’arbitre du chef d’établissement.

La prise en compte de l’évolution du métier de Directeur d’Hôpital dans le rapport constitue enfin une reconnaissance du rôle fondamental des dirigeants hospitaliers dans le pilotage des établissements de santé. La mise en place des GHT aura nécessairement un impact considérable sur le métier de Directeur d’Hôpital et sur l’exercice de celui-ci. Des pratiques nouvelles, des constructions institutionnelles différentes entre établissements, entre directeurs verront le jour, et les représentations traditionnelles de l’adjoint, du chef, pourront changer. Ces modifications impacteront également fortement d’autres acteurs, notamment les responsables médicaux. Aussi, pour que les chantiers soient effectivement menés, la confiance accordée aux acteurs sera un pilier essentiel. Les craintes que peuvent générer ces mutations, qui s’ajoutent à celles relatives à la mise en œuvre du plan triennal, doivent être levées par un véritable dialogue, et par une mise en œuvre concertée et partagée d’une action efficiente au service du patient. Dans ce cadre, les situations individuelles devront être appréhendées bien en amont pour accompagner ces avancées, éviter les situations de blocage et prévenir les risques psychosociaux. Une palette d’outils complète devra être élaborée pour aider les acteurs à mettre en place ces restructurations, menées dans l’intérêt du Service public hospitalier en général et des patients en particulier.