Audition MECSS « Gestion de la dette des EPS », janvier 2015

Auditionnée par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financements de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale le 20 janvier 2015, l’ADH a été invitée à s’exprimer sur la situation financière des établissements publics de santé, sur la gestion des emprunts structurés, ou encore sur le financement de l’investissement hospitalier.

Dans le cadre de cette audition publique, Frédéric Boiron, président de l’Association, et Christophe Got, responsable fonctionnel «Réflexions et positions ADH», ont insisté sur la nécessité, pour éviter le surendettement et prévenir la vétusté dans les hôpitaux, d’accroître le financement de l’investissement par la subvention en capital, sur une échelle supérieure à celle envisagée à ce jour. L’ADH a appelé à ce que le fonds de soutien de 100 M€ proposé par les pouvoirs publics soit augmenté a minima de 250 M€, et qu’il ne soit pas uniquement réservé aux établissements dont le total des produits est inférieur à 100 M€. L’ADH a également demandé que le fonds de soutien soit cofinancé par les établissements bancaires ayant le plus contribué à la diffusion des emprunts toxiques.