L’ADH défend les positions des DH auprès de la mission sur la mise en œuvre des GHT et de la mission sur l’Attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public

Paris, le 6 février 2015 – Au cours du mois de janvier 2015, l’Association des Directeurs d’Hôpital (ADH) a eu l’occasion à plusieurs reprises de relayer auprès des pouvoirs publics les positions et les propositions des dirigeants hospitaliers, venant nourrir les discussions en cours sur le projet de loi de Santé. Auditionnée le 8 janvier par la mission sur la mise en œuvre des Groupements hospitaliers de territoire, pilotée par Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau, puis le 20 janvier 2015 par la mission sur l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public, pilotée par Jacky Le Menn, les représentants de l’ADH ont rappelé l’attachement des directeurs d’hôpital à un Service public hospitalier moderne et efficace. L’ADH a mis en avant les orientations qu’elle juge prioritaires pour renforcer l’Hôpital Public : la mise en œuvre rapide des mesures de simplification et de modernisation, le maintien d’une gouvernance stable, fondée sur les responsabilités et la maîtrise des risques, et le renforcement de la coopération territoriale.

Mission sur la mise en œuvre des Groupements hospitaliers de territoire

L’ADH a tout d’abord rappelé son soutien à la création des GHT, qui favorisera le développement de stratégies de groupe public-public et, en s’appuyant sur un projet médical de territoire concerté, renforcera la cohérence et la lisibilité de l’offre de soins. Le caractère d’adhésion obligatoire semble primordial aux représentants de l’Association, d’une part parce qu’il permettra d’éviter les situations de blocage et d’autre part car il favorisera la gestion des carrières médicales.

Au cours de l’audition, la mission a précisé que la création des GHT visait à développer des stratégies médicales et soignantes de territoire pour garantir une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité. Pour l’ADH, la définition d’un projet médical commun est fondamentale. Celui-ci permettra d’optimiser l’offre de soins, en donnant la possibilité à chaque établissement de se concentrer sur ces atouts et de déléguer certaines fonctions, médico-techniques et support, aux autres établissements du GHT. L’Association a toutefois évoqué la nécessaire prise en compte du degré de maturité des établissements dans la définition du projet médical commun.

En l’état, l’article 27 du projet de loi de Santé ne prévoit pas de doter les GHT de la personnalité morale, la liberté étant laissée aux groupements quant aux modalités d’organisation et de fonctionnement. Pour l’ADH, il parait important de donner aux GHT qui le souhaitent la possibilité de se doter d’une personnalité morale, notamment pour permettre la mutualisation effective des fonctions support (SI, DIM, PUI) et des fonctions médico-techniques (plateaux techniques, biologie). On peut également envisager d’appuyer les GHT sur un établissement pivot chargé d’assurer ces fonctions.

Enfin, l’ADH a insisté sur l’impact que pourrait avoir la mise en œuvre des GHT sur le métier de directeur d’hôpital et ses modalités d’exercice. Des réorganisations pourront être envisagées, suivant le processus d’intégration des GHT et la mutualisation de fonctions. Ces évolutions peuvent avoir un impact sur le positionnement des chefs d’établissement et des directeurs adjoints. Aussi, l’ADH a souligné l’importance d’anticiper au maximum la gestion des situations individuelles et s’est engagée à transmettre ses recommandations sur ce thème auprès de la mission. En outre, elle souhaite une réflexion attentive sur l’accompagnement de ces évolutions du métier de dirigeant hospitalier.

Mission sur l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public

L’ADH, mobilisée par le défi de la fidélisation des médecins dans les établissements publics de santé, a tenu à rappeler le soutien apporté aux grandes orientations proposées par la Fédération Hospitalière de France en avril 2014, réunies dans le rapport «l’amélioration de l’attractivité et de la fidélisation des médecins à l’hôpital public».

Dans le cadre de l’audition pilotée par Jacky Le Menn, l’ADH a insisté sur l’importance de revaloriser le statut des PH remplaçants, de mettre un terme aux pratiques concurrentielles et de réguler davantage l’intérim médical. L’Association a appelé les pouvoirs publics à agir fermement contre ces pratiques, en encadrant et en contrôlant les agences prestataires et la situation professionnelle des intérimaires à l’échelle régionale et inter-régionale.

L’ADH s’est par ailleurs positionnée en faveur d’une rénovation du statut des PH, le cadre réglementaire qui régit l’exercice médical à l’hôpital étant actuellement inefficace et obsolète. L’Association a également proposé de développer la compétence «médico-managériale» et de davantage valoriser financièrement les PH acceptant des postes considérés difficiles ou exerçant des responsabilités spécifiques.

L’Association a en outre rappelé que la création des GHT devrait entrainer un fonctionnement davantage coopératif, permettant de mieux gérer les postes vacants et d’harmoniser les tarifs pratiqués. Elle pourrait aussi favoriser une meilleure organisation des systèmes de garde.

Enfin, l’ADH a souligné la nécessité de préserver les équilibres efficaces et de garantir une gouvernance éclairée et partagée, fondée sur les responsabilités et la maîtrise des risques. L’ADH comprend que les pouvoirs publics aient le souci d’apporter une réponse aux préoccupations des représentants du corps médical et de confirmer le rôle que jouent les instances médicales dans la vie des établissements. Mais cette préoccupation doit absolument être conciliée avec la nécessité de ne pas déséquilibrer l’entente qui existe très généralement. Une architecture saine confie au premier responsable d’une structure, et aux yeux de tous, les moyens d’arbitrer en dernier ressort.

La fonction de direction est utile, sinon indispensable, à la bonne conduite des politiques hospitalières.