Avant projet de loi de Santé – Positions de l’ADH

Paris, le 3 septembre 2014 – Avec la présentation annoncée du projet de loi de Santé en conseil des ministres, la rentrée 2014 laisse présager une période d’échanges riche et porteuse de changements potentiels pour le monde hospitalier. L’ADH, qui s’est fait l’écho de la profession durant toutes les étapes préparatoires au projet de loi de Santé, poursuivra dans les mois à venir les efforts engagés pour porter les valeurs des responsables hospitaliers, au premier rang desquelles figure la promotion d’un Service Public Hospitalier moderne et efficace, apte à assurer ses missions de soins pour tous, dans un souci de qualité, d’accès territorial et d’efficience économique. 

Pour l’ADH, l’avant-projet de loi offre déjà plusieurs points de satisfaction au regard des propositions formulées par l’Association, notamment dans sa récente contribution « Pour un effort de modernisation et de simplification à l’Hôpital ». La restauration du Service Public Hospitalier tout d’abord, garantissant l’égalité d’accès aux soins et la permanence de l’accueil et de la prise en charge, est une disposition fondamentale portée depuis toujours par les dirigeants, médecins, soignants, des établissements publics de santé. Ensuite, la création des Groupements Hospitaliers de Territoire favorisera le développement de stratégies de groupe public-public et, en s’appuyant sur un projet médical de territoire concerté, renforcera la cohérence et la lisibilité de l’offre de soins. Les GHT peuvent, en outre, être un vecteur de simplification et d’efficience économique. L’ADH se félicite à ce titre des nombreuses mesures de simplification et d’harmonisation du système de santé annoncées dans l’avant-projet de loi, et salue la volonté du Gouvernement d’avancer rapidement sur ces dispositions très attendues par nos collègues pour faciliter la gestion des établissements et soutenir les coopérations.

Certaines dispositions appellent d’autre part à une certaine vigilance. La gouvernance interne tout d’abord. N’oublions pas que l’immense majorité des établissements ont trouvé leur équilibre managérial et que les responsables hospitaliers, directeurs et médecins, savent co-piloter avec intelligence et dans la confiance mutuelle. Les membres de l’ADH ont toujours soutenu une gouvernance équilibrée, fruit d’une coopération étroite entre la direction et les responsables médicaux et soignants, sans négliger la responsabilité médicale ni le rôle d’arbitre du chef d’établissement. Le débat ouvert à l’occasion du nouveau projet de loi ne doit pas réveiller d’inquiétudes inutiles.

D’autre part, en première lecture en tout cas, l’ADH regrette l’absence de mesures de simplification dans les domaines budgétaire et comptable, qu’elle juge pourtant fondamentales pour répondre aux efforts d’économie et de fiabilité demandés par les Pouvoirs Publics.

Enfin, certaines thématiques devront être précisées, concernant par exemple la mise en œuvre concrète des GHT : forme juridique, mutualisation des fonctions support… Car le risque serait d’aboutir à un empilement de textes, impossibles à transformer en actes. La structuration des GHT est nécessaire pour permettre une véritable stratégie de groupe sans affaiblir l’hôpital public, pour assurer la place reconnue et performante de chaque établissement, et pour garantir les conditions d’exercice des directeurs d’hôpital, qu’ils soient chefs d’établissement ou directeurs adjoints.

L’Association demande aux Autorités de poursuivre résolument les efforts annoncés de simplification et s’engage, au nom de tous ses adhérents, à poursuivre comme elle l’a toujours fait le dialogue avec les autorités publiques et en partenariat avec les institutions représentatives du monde hospitalier. Chacun a à cœur d’aboutir à une loi de Santé Publique répondant aux objectifs ambitieux qui lui ont été donnés, dans la continuité des réformes successives d’un système de santé auxquels les Français sont très attachés.