L’ADH auditionnée au sujet de l’intérim médical à l’Hôpital

Paris, le 9 octobre 2013 – L’Association des Directeurs d’Hôpital était auditionnée hier à l’Assemblée nationale, aux côtés des Conférences de Directeurs et de l’ADESM, par le député Olivier Véran, qui anime un groupe de travail parlementaire sur l’intérim médical.
Représentée par Alain Slama, élu national, et directeur du centre hospitalier de Montereau, l’Association a pu à cette occasion évoquer les effets pervers du système actuel qui engage la responsabilité personnelle des Directeurs d’Hôpital, mais aussi celle des praticiens concernés. L’ADH est à cet égard en phase avec le diagnostic du député selon qui : «Ce n’est pas l’intérim le problème, mais le chantage à l’intérim ».

Le recours croissant à l’intérim médical dans l’ensemble des spécialités (+27% selon la Fédération Hospitalière de France), et particulièrement dans certaines disciplines comme l’anesthésie et la radiologie, est en lien direct avec la démographie médicale, pour deux raisons majeures :
l’absence d’une régulation géographique nationale des praticiens efficace ;
le manque d’attractivité du statut de praticien hospitalier en regard des pratiques constatées dans d’autres secteurs.

L’ADH avait déjà fait valoir auprès du Rapporteur du PLFSS Christian Paul que les hôpitaux étaient fragilisés par les graves pénuries de spécialistes, renforcées parfois par les règles de quotas d’effectifs ou par certaines injonctions. Les hôpitaux situés dans des départements n’ayant pas de CHU, comme le révélait l’atlas du Conseil National de l’Ordre des Médecins [1] sont parmi les plus touchés. Il peut en résulter des rémunérations inflationnistes et extra-réglementaires, qu’on est parfois amené à qualifier de «marché parallèle» ou de «mercenariat». Heureusement cette réalité concerne une minorité de situations. Néanmoins, cette réalité économique menace de s’accentuer, alors que les dirigeants hospitaliers et les responsables médicaux sont enclins à recourir à ces prestations «extérieures» pour assurer la continuité des soins. Pour l’ADH, l’intérim médical est une ressource utile mais ses excès doivent être absolument corrigés car ils peuvent être en contradiction avec les valeurs de l’Hôpital Public.

Pour assurer la continuité des soins dans de meilleures conditions, l’ADH a recommandé de retenir les propositions formulées par de nombreux hospitaliers, notamment de :
Réguler le marché de l’intérim (harmonisation des tarifs dans le secteur public et dans le secteur privé, encadrement et contrôle des agences prestataires, mais aussi de la situation professionnelle des intérimaires, à l’échelle régionale et inter-régionale) ;
Rendre le statut de praticien hospitalier plus attractif, ainsi que l’environnement des jeunes professionnels. A cet effet, les stratégies conjointes entre CH et CHU pourraient être renforcées en matière de postes d’assistants spécialisés partagés ou encore de délocalisation ponctuelle de la formation médicale en CHG. Une revalorisation du statut clinicien est également à envisager ;
A l’heure européenne, mettre en relation continuité des soins et gestion du temps médical, dans le respect du repos de sécurité ;
Revaloriser la législation RH (i.e : la reprise d’ancienneté) liée à la rémunération des médecins libéraux susceptibles d’achever leur carrière à l’Hôpital ; assouplir les règles de publication des postes vacants reconnus «prioritaires» pour permettre un arbitrage réactif entre temps plein et temps partiel.

L’ADH s’est indignée de la concurrence déloyale qui résulte des niveaux de rémunération parfois proposés dans le privé et auxquels le secteur public ne peut ni ne doit prétendre. L’Association rappelle à cet égard que le financement de ces activités, qu’elles soient publiques ou privées, est à la charge de l’assuré social. Les écarts excessifs, parfois mêmes inacceptables, entre les salaires proposés dans les deux secteurs relève à ce titre de l’arbitrage des parlementaires.

Pour l’Association, l’une des clés de la politique médicale des établissements publics réside dans l’amélioration des conditions d’exercice des médecins et dans l’enrichissement des pratiques professionnelles. Il faudrait pouvoir davantage reconnaître et valoriser le travail accompli par les praticiens hors activité «tarifée»: la prévention, la recherche sur la douleur, la participation à des instances consultatives constituent, parmi d’autres, des missions qui mériteraient rétribution.

Les coopérations territoriales sont aussi pour l’Association motrices dans l’harmonisation des pratiques : d’abord parce que la volonté des équipes médicales de collaborer est le plus sûr moyen de trouver des solutions équilibrées, ensuite parce que les établissements, CH et CHU confondus, peuvent dans ce cadre s’entendre et s’entraider, en matière de vacances de postes et de tarifs pratiqués notamment. De même, les politiques d’achats groupés telles que conçues dans le programme ARMEN devraient être généralisées.

L’ADH salue les travaux engagés par le député Olivier Véran qui s’est montré très préoccupé par les problèmes éthiques et organisationnels que génère l’absence d’encadrement de l’intérim médical. Elle souhaite que des correctifs  pragmatiques puissent être rapidement apportés.