JADH 41 – septembre/octobre 2012

Sommaire

Vie associative

National – Politique nationale

• l’ADH reçue par Najat Vallaud-Belkacem
• l’ADH reçue au cabinet de Marisol Touraine

Régions

International

DOSSIER « Management de la dette et gestion des emprunts dans les hôpitaux »

•  Contributeurs ADH et département Finances de la FHF

Vie hospitalière

Analyse

• L’éthique est partout !-Paul Chevalier
• Un nouveau président à la tête de la Milivudes – Interview de Serge Blisko

Clin d’oeil

• Petit abécédaire hospitalier -Marc Lamour

Vie de l’école

Prise de position

• Revoir l’organisation des affectations des élèves directeurs

Editorial

Ne pas se tromper de cible

Depuis les réformes de la T2A en 2004, puis de l’EPRD en 2006, la trésorerie est devenue, pour les établissements publics de santé, un indicateur synthétique de leur situation financière. Cet indicateur est en effet celui où se rejoignent les cycles d’exploitation et d’investissement de nos établissements. Or, en raison à la fois de la pression financière exercée sur les établissements afin de respecter l’Ondam et de l’effort d’investissement soutenu, induit entre autres par les plans Hôpital 2007 et 2012, la trésorerie des établissements a été mise sous tension. Bien souvent, compte tenu du niveau des investissements requis, du faible niveau de fonds propres des EPS, mais également, et en opposition avec l’orthodoxie financière, des déficits d’exploitation constatés, l’endettement de long terme des établissements a connu une très forte croissance passant de 10,1 à 24 milliards d’euros de 2004 à 2011. Certains établissements ont par ailleurs contracté à cette époque des emprunts dont la toxicité s’est révélée à l’occasion de la crise financière, ajoutant au risque financier un risque budgétaire. Cet endettement, en partie « de soutien de trésorerie », s’est donc vu assigner un autre objectif que le financement du renouvellement ou du développement du patrimoine des établissements, et ce à un moment où l’accès au crédit était rendu plus difficile par la crise financière internationale et où les banques et les marchés posaient un nouveau regard sur la qualité de la signature des établissements publics. L’accès à la liquidité étant compliqué, les établissements sont désormais confrontés à des difficultés grandissantes pour assurer la réalisation de leurs investissements et même parfois la trésorerie de leur fonctionnement. afin de contourner ces difficultés, des initiatives ont été prises par certains établissements, comme l’émission obligataire des CHU préparée dès 2008 ou le recours à des financements dédiés, gérés par la Caisse des dépôts et consignations. d’autres sont envisagées, comme la création d’une banque publique d’investissement. Ces initiatives, bienvenues, ne sont cependant que palliatives et ne s’attaquent pas à la cause des problèmes qu’elles entendent régler. Le moment n’est-il pas venu de s’interroger sur des questions de fond et de long terme: comment, d’une part, conforter l’indépendance financière des établissements au niveau de leurs fonds propres ou plus globalement de leurs fonds de roulement et, d’autre part, garantir un taux de marge qui permette d’assurer sur le long terme au minimum le renouvellement du patrimoine mobilier et immobilier des établissements ? une réponse structurée à ces deux questions est seule à même de garantir que la crise de la dette et de la liquidité ne remette pas en cause, à terme, la mission de distribution des soins qui est celle des établissements de santé.

Sophie Beaupère
Directrice du pôle activité et finances de l’institut Gustave-Roussy, Villejuif,
Responsable fonctionnel Jeunes générations

Olivier Bossard
Directeur du pôle hospitalier mutualiste à Nantes,
Délégué Pays de la Loire