L’ADH auditionnée par la MECSS sur le financement des ES

Mercredi dernier, l’ADH a été auditionnée par la MECSS, conjointement avec les responsables des organisations syndicales, au sujet du financement des établissements de santé.

En présence des rapporteurs, les sénateurs Alain Milon et Jacky Le Menn, et du Président de la Mission Yves Daudigny, Frédéric Boiron a exposé les préoccupations de l’Association à l’égard de la tension financière qui pèse sur les hôpitaux publics, en vue d’apporter des propositions concrètes de correctifs au système actuel. La mission a interrogé les représentants hospitaliers sur le mécanisme de la T2A, la construction des tarifs, la convergence tarifaire, l’attribution des MIGAC et le rôle des ARS dans l’allocation des ressources.

En synthèse, le Président de l’ADH a fait valoir la difficulté pour les établissements de santé, soumis depuis plusieurs années à de très fortes pressions budgétaires, à réaliser les investissements nécessaires à la qualité des soins, compte tenu du manque de visibilité sur l’évolution des tarifs et l’attribution des dotations.

« F.Boiron : […] Si le gros défaut de la dotation globale était l’immobilisme, celui de la T2A est le court termisme ; nous sommes en permanence dans l’immédiat, pas dans la prévision, alors que c’était justement le but recherché. En outre, l’évolution des tarifs, qui changent d’une année sur l’autre, ne permet pas de construire avec la communauté médicale une politique durable. […] La construction des tarifs est obscure. Plutôt que d’entretenir l’illusion, autant dire clairement qu’elle a pour objectif la régulation des dépenses. Mais il est impossible de continuer à manager des équipes en tenant un double discours.
[…] Il y a eu des investissements malheureux, c’est vrai, on a construit des cathédrales qu’on a laissées vides. Mais les responsabilités sont assez largement partagées ; les décisions étaient soumises à autorisation préalable, à délibération du conseil d’administration. Doit-on pour autant construire un système par référence à ces exemples malheureux ? La tentation du Léviathan administratif est une tradition française. Une gestion centralisée sera source de gâchis et de difficultés. […] Quel que soit le système retenu, il ne sera vertueux que si les acteurs eux-mêmes, directeurs, médecins, politiques, banquiers, financiers s’accordent sur une morale, une éthique, des valeurs à respecter.  »

Par ailleurs, il a souligné les effets inflationnistes de la T2A qui entravent la coopération entre établissements, phénomène déjà abordé dans son rapport, il y a quelques semaines, par la Mission Hôpital Public.

« F.B. : A l’heure actuelle, il y a un décalage entre les intentions restructurantes et leur traduction dans les faits. Nous prônons une contractualisation de ces coopérations entre les ARS et les établissements qui s’impliquent afin de donner le temps d’ajuster les ressources. Cela donnerait de la crédibilité à la démarche.
Dans la même logique, pourquoi ne pas forfaitiser au plan territorial certaines prises en charge coordonnées pour éviter la tentation de multiplier les actes pour maximiser les ressources ? »

Mettre un terme à la convergence tarifaire constitue une priorité avant de mettre à plat les modalités de financement des priorités de santé publique.

« F.B. : Les personnes en grande difficulté, nous les accueillons et nous les hébergeons dans les halls de nos hôpitaux. On nous donne l’impression que seuls les actes facturables ont de la valeur, alors que le secteur public accomplit beaucoup d’actes qui ont de la valeur mais pas de prix. A l’heure actuelle, nous sommes dans une analyse financière systématique mais qui ne permet pas de quantifier les efforts de recherche ni les missions sociales des établissements publics. »

Il faudra également stabiliser les montants et modes de calcul des enveloppes complémentaires (MERRI, recours, MIG…) qui touchent aux missions essentielles du service public hospitalier.

« FB. : L’évolution des dotations Migac d’une année sur l’autre bouleverse nos équilibres. Elle est vécue par les hospitaliers comme un reproche permanent, alors que les Migac compensent des missions de service public. Dans mon établissement, l’écart entre les recettes et les dépenses pour les internes s’élève à deux millions, ce qui pèse sur nos marges.[…] Il faudrait une enveloppe spécifique dans le cadre des aides à la contractualisation. »

Alertée par plusieurs collègues sur des situations de tension financière au cours des derniers mois, l’Association a à l’occasion de cette audition pu témoigner auprès des pouvoirs publics de l’urgence à soulager sur le plan financier l’hôpital public et ses missions spécifiques.

Voir en ligne : Compte-rendu de l’audition du 23 mai-Sénat