Audition MECSS «Financement des EPS», mai 2012

En mai 2012, l’ADH a été entendue par la MECSS sur le financement des établissements de santé, conjointement avec les responsables des organisations syndicales. En présence des rapporteurs, les sénateurs Alain Milon et Jacky Le Menn, et du président de la mission, Yves Daudigny, Frédéric Boiron a exposé les préoccupations de l’Association à l’égard de la tension financière qui pèse sur les hôpitaux publics, en vue d’apporter des propositions concrètes de correctifs au système actuel. La mission a interrogé les représentants hospitaliers sur le mécanisme de la T2A, la construction des tarifs, la convergence tarifaire, l’attribution des MIGAC et le rôle des ARS dans l’allocation des ressources.

En synthèse, le président de l’ADH a fait valoir la difficulté pour les établissements de santé, soumis depuis plusieurs années à de très fortes pressions budgétaires, à réaliser les investissements nécessaires à la qualité des soins, compte tenu du manque de visibilité sur l’évolution des tarifs et l’attribution des dotations. Par ailleurs, il a souligné les effets inflationnistes de la T2A qui entravent la coopération entre établissements, phénomène déjà abordé dans son rapport, il y a quelques semaines, par la mission Hôpital public. Le président a insisté sur l’importance de mettre un terme à la convergence tarifaire avant de mettre à plat les modalités de financement des priorités de santé publique. Alertée par plusieurs collègues sur des situations de tension financière au cours des derniers mois, l’Association a pu témoigner, à l’occasion de cette audition, auprès des pouvoirs publics de l’urgence à soulager sur le plan financier l’hôpital public et ses missions spécifiques.