Responsabilité DH- Communiqué

 Paris, le 7 septembre 2011 – Fait inédit, un Directeur d’hôpital, et dans un second temps plusieurs de ses collaborateurs, ont été mis en examen au début de l’été dans le cadre d’une instruction sur l’amiante à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris par le TGI de Paris. Le Parquet a requis les chefs de «blessure involontaire» et «d’homicide involontaire» s’additionnant à la plainte pénale déposée en 2005 par un syndicat pour «mise en danger de la vie d’autrui».

L’ADH a également été informée que des plaintes étaient déposées par des syndicats dans d’autres établissements pour les mêmes motifs, engageant là encore la responsabilité personnelle des directeurs de ces établissements, dont certains ont fait l’objet de gardes à vue.

Il ne s’agit pas pour l’ADH de se prononcer sur le fond de ces dossiers complexes, qui relèvent du processus judiciaire, ni de négliger la détresse des personnes qui, dans l’exercice de leurs fonctions, ont peut-être été exposées à un environnement toxique. Nous partageons leur émotion et leur souhait de vérité.

Pour autant, que penser d’un système qui semble faire du directeur d’hôpital la cible désignée de toutes les culpabilités ? La mise en cause judiciaire croissante des chefs d’établissements dans des dossiers aussi difficiles pourrait compliquer à l’avenir les relations internes ou le fonctionnement des établissements. Les directeurs et leurs équipes, chargés de mettre en œuvre une réglementation toujours plus complexe, ne peuvent endosser seuls la responsabilité des catastrophes sanitaires et sociales ni payer personnellement «le prix de la douleur».

Notre société ne supporte plus le risque sanitaire et la population, soutenue par une forme de médiatisation aux effets parfois dévastateurs, marque son intolérance à l’égard des risques, particulièrement en milieu hospitalier. Mais la judiciarisation de l’environnement professionnel ne saurait constituer une réponse pertinente. Il n’existe pas de certitude absolue dans le monde de la santé, ni d’organisation parfaite dans une institution aussi vaste qu’un hôpital. Il y aura toujours des risques à l’hôpital : les experts en gestion des risques classent d’ailleurs les hôpitaux dans le peloton de tête des organisations les plus complexes…

Les Directeurs d’hôpital sont notamment les garants de la qualité et de l’efficience du service rendu à la population et des conditions de travail des personnels qui y exercent. Mais l’ADH rappelle que depuis une vingtaine d’années, les directeurs font face à une croissance exponentielle de la réglementation, toujours plus détaillée, changeante, publiée à un rythme qu’il est impossible de suivre sereinement. Ils s’efforcent de piloter leurs établissements en conciliant les exigences croissantes de sécurité ou d’hygiène et les fortes pressions financières actuelles.

La profession des Directeurs d’Hôpital est particulièrement exposée, l’actualité de ces derniers jours le démontre encore. Pour autant, qu’un individu isolé, aussi haut responsable soit-il, porte le poids de toutes les anomalies, de tous les dysfonctionnements, de toutes les erreurs passées y compris celles des pouvoirs publics, ne peut être considéré comme une solution pertinente et encore moins équitable. Les Directeurs d’hôpital assument avec conscience les responsabilités qui leur incombent, contrepartie inévitable de l’autonomie managériale dont ils disposent. Mais l’Association exprime sa préoccupation et sa vigilance à l’égard d’éventuels jugements d’exception qui désigneraient trop facilement un coupable expiatoire, parce que disponible.

L’ADH demande aux pouvoirs publics de mettre en œuvre une réflexion sur les limitations à apporter à la responsabilité pénale des DH, ou d’envisager des dispositifs de protection plus efficaces comme il en existe pour d’autres professions dans l’exercice de leurs fonctions, par exemple les magistrats.

L’ADH est solidaire des collègues actuellement engagés dans un processus judiciaire qui ne peut qu’être pénible et éprouvant pour eux et pour leurs proches.