Communiqué : Une instruction blessante

L’Association des Directeurs d’Hôpital, la Conférence des Directeurs généraux de CHU, la Conférence des Directeurs de CH, la Fédération Hospitalière de France, le Syndicat National des Cadres Hospitaliers, le Syncass-CFDT, et le CH-Force Ouvrière signent le communiqué commun ci-dessous.

Une «instruction» blessante

L’instruction ministérielle DGOS/PF1 n° 2010‐350 du 23 septembre 2010 qui vient d’être adressée aux comptables publics appelle ceux-ci à dénoncer auprès des directeurs d’ARS les fautes, voire les simples erreurs de gestion des directeurs des établissements publics de santé. Cette instruction donne une longue liste des fautes et des simples erreurs de gestion qui doivent faire l’objet de dénonciations sans délai.

En demandant au comptable d’informer sa hiérarchie sur les manquements réels ou supposés des directeurs, en vue de l’intervention de l’ARS, cette instruction va bien au-delà de la vérification de la conformité des actes de gestion car elle structure un circuit d’alerte, qui vise à systématiser les signalements sur la gestion, en sus des contrôles habituels et de ceux qui relèvent des chambres régionales des comptes.

Si personne ne saurait contester la nécessité pour les services de l’Etat d’assurer le respect des règles et la bonne gestion des deniers publics, les organisations signataires regrettent cette procédure spécifique qui ne peut être vécue que comme une marque de discrédit à l’encontre des directeurs des établissements publics de santé.

Elles dénoncent également la suspicion de principe qui s’attache dans l’esprit des pouvoirs publics aux décisions des gestionnaires hospitaliers, manifestée notamment par le rappel des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale sur le signalement des crimes et délits.

Elles dénoncent l’engagement d’un processus d’exception qui conduirait à désigner les directeurs comme responsables des difficultés financières rencontrées par la plupart des hôpitaux publics, en multipliant à nouveau les entraves juridiques à l’autonomie des établissements au profit d’une gestion toujours plus bureaucratique et centralisatrice. Elles déplorent que les autorités responsables du pilotage et de la régulation du système hospitalier manifestent si peu de considération à l’égard de ceux qui sont chargés de la faire vivre dans des conditions de plus en plus difficiles.