L’ADH se positionne sur l’avant projet de loi HPST

Dans le cadre de la parution de la dernière version du projet de loi «Hôpital, Patients, Santé, Territoires», l’Association des Directeurs d’Hôpital fait part de son profond intérêt envers toute démarche visant à améliorer l’organisation et l’efficience globale de l’hôpital public et prend acte que le texte proposé trace des pistes d’améliorations intéressantes.

Néanmoins, l’ADH :

• considère qu’une clarification apparaît nécessaire dans le choix du modèle proposé, empruntant pour partie au modèle entrepreneurial et guidé, pour une autre part part une logique résolument étatique ;
• s’interroge, tout en approuvant l’instauration d’un Directoire et d’un Conseil de surveillance, sur le recul potentiellement opéré dans l’actuelle rédaction du projet de loi à l’égard de la dynamique suscitée par l’actuelle Nouvelle gouvernance, notamment avec les représentants élus de la communauté médicale ;
• soutient l’idée, pour optimiser la qualité et l’accessibilité des soins, d’installer des Communautés Hospitalières de Territoire, mais propose qu’elles soient rendues obligatoires, avec les incitations financières adaptées ;
• souhaite rappeler son attachement au principe d’unicité du corps des directeurs d’hôpital dont la plupart des membres exercent des fonctions de directeur adjoint. De ce point de vue, si l’ADH est favorable à une ouverture du corps elle rappelle que l’exercice de ce métier exigeant suppose une phase de formation commune, au sein de l’EHESP, pour tous ceux qui sont destinés à exercer ces responsabilités ;
• estime, malgré l’affirmation énoncée dans le projet de loi («[le] directeur, « patron » de l’hôpital»), que les moyens délégués au Directeur, les modes de nomination prévus, et les dispositions statutaires envisagées (nomination sous contrat) ne peuvent pas lui permettre d’exercer sereinement sa mission. L’ADH demande impérativement que des garanties soient données concernant le statut des Directeurs d’hôpital, au même titre que celles stipulées pour les Praticiens Hospitaliers ;
• maintient sa demande d’un nouveau statut pour l’hôpital public, notamment en matière d’allègement de contraintes (marchés publics, loi MOP, séparation ordonnateur/comptable, gestion du personnel…).

En conclusion, l’ADH souligne le décalage perçu entre les avancées préconisées par le rapport Larcher et la rédaction actuelle du projet de loi qui, à ce stade, lui parait très centralisateur et étatique, et donc source de démotivation pour l’ensemble des personnels hospitaliers.