JADH 11- septembre/octobre 2007

Sommaire

Vie associative

National

• Financements de projets 2007
• Invitation : l’hôpital dans la ville

Régions

International

• Témoignage : des congés bonifiant

DOSSIER / La responsabilité pénale des directeurs d’hôpital

• La dimension juridique doit faire partie du management Interview de Philippe Paris
• La protection juridique doit s’adapter aux besoins des dirigeants hospitaliers Interview de Xavier Roux
• La protection juridique et statutaire Analyse de Philippe Jean
• Le prix de la douleur Interview de Claudine Bergoignan-Esper

Vie de l’école

Initiative

• ENSPartenariat fête ses 20 ans !
• Compte-rendu : promotion EDH 2005-2007, voyage d’étude canadien

Vie hospitalière

• Échanges européens : programme Hope 2008
• Développement et management durable : comité pour le développement durable, première université d’été

Editorial

«Chacun est seul responsable de tous »

Antoine de Saint-Exupéry (extrait de Pilote de guerre, 1942)

Le directeur d’hôpital serait-il le seul responsable de tout et de tous dans son établissement? C’est la question que l’on peut se poser au regard des défis que doit relever le directeur d’hôpital moderne soucieux de la performance et de l’efficience du service public hospitalier. Les exigences qui pèsent sur les directeurs d’hôpital et les responsabilités qui en
découlent peuvent, au regard des différentes mises en cause récentes, laisser penser que le directeur doit tout assumer à l’hôpital dans un contexte de judiciarisation accrue. Ce numéro du JADH revient sur ce sentiment de judiciarisation, certes croissant, mais qui repose essentiellement sur une médiatisation renforcée et une personnalisation des recours dans le domaine pénal. Le dossier développe les principes et les garanties de la protection juridique à laquelle les directeurs d’hôpital peuvent prétendre dans l’exercice de leurs fonctions grâce à des exemples à la fois théoriques et concrets. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce thème n’intéresse pas uniquement les chefs d’établissement puisqu’un tiers des poursuites concerne les directeurs adjoints : nous sommes donc tous concernés à titre collectif et à titre individuel. Afin de répondre à cette problématique complexe et inquiétante que constitue la responsabilité pénale des directeurs d’hôpital, la délégation Limousin Poitou-Charentes a choisi comme thème de formation: «L’hôpital face à ses juges» (1). Outre les aspects juridiques classiques de la responsabilité pénale, le harcèlement moral, les procédures de conciliation et les conséquences de la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance ont été abordés par des intervenants d’horizons professionnels très variés (juriste, magistrat, procureur, avocat, assureur, PUPH en médecine légale). La journée fut riche en débats et enseignements, en particulier suite au témoignage courageux et sans détour de Jean-Yves Briant, directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc, qui a démontré les conséquences tant professionnelles que personnelles de l’emballement de la machine judicaire. Conséquences qu’aucun non-lieu ne saurait jamais vraiment réparer…

Damien PATRIAT
Trésorier, délégation Limousin Poitou-Charentes